Pré-instructeur du droit des sols H/F

Published: 07/10/2026

Famille Urbanisme, aménagement du territoire

Métier fonction publique territoriale Chargé de mission urbanisme

Catégorie Catégorie B, Catégorie C

La Ville recherche pour sa Direction des Services Techniques et Cadre de vie : Pré-instructeur(trice) / Instructeur(trice) du droit des sols Cadre d’emplois des rédacteurs ou adjoints administratifs (confirmé)

Présentation du poste & Contexte

Sous l’autorité directe de l’Adjointe au Directeur des Services Techniques (chargée de l’Urbanisme et du Cadre de vie), vous assurez la réception, l’enregistrement et la pré-instruction administrative des dossiers d’autorisation du droit des sols.

Acteur(rice) clé de la chaîne d'urbanisme de la commune, vous garantissez la conformité des projets au regard des règles d'urbanisme applicables (PLUi, RLPI) et apportez un rôle de conseil et d'accueil auprès des pétitionnaires. Vous assurez également une polyvalence, en fonction des besoins, au sein de la direction et la gestion des tâches d'administration courante du service.

Missions principales

Pré-instruction du droit des sols et autorisations d’urbanisme (Mission principale)

Pré-instruction administrative et technique : Effectuer la pré-analyse des dossiers au regard des règles du PLUi, réceptionner, enregistrer et vérifier la complétude des dossiers ;
Instruction et suivi des Cua ;
Rédaction et suivi des avis sur Déclarations d'Intention d'Aliéner - DIA ;
Autorisations spécifiques : Gérer et instruire les autorisations de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public (ERP) en liaison avec la DDT et le SDIS ;
Enseignes & Publicité : Suivre l'application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et instruire les demandes d’enseignes et d'affichage ;
Accueil, conseil et information des publics

Missions administratives :

Administration courante : Rédaction et gestion du courrier du service et archivage ;
Suivi des différentes procédures de modifications du PLUi ;
Mises à jour et suivi des bases de données territoriales (suivi INSEE/RORCAL, SRU) ;
Suivi des dossiers de catastrophes naturelles ;
Participation à la gestion foncières des biens communaux ;
Suivi des conventions d’occupation du domaine public relatives aux pylônes radiotéléphoniques ;
Suivi de la Taxe Locale de la Publicité extérieure - TLPE et du contrat relatif à la micro-signalétique commerciale.
Polyvalence & Soutien au secteur : En soutien à l'adjointe au DST, participer ponctuellement au suivi administratif des dossiers de la DST.