<p>Sous l’autorité hiérarchique du Chef de service, vos principales missions sont les suivantes :</p>
<ul>
<li>Apporter une réponse juridique écrite adaptée aux services demandeurs</li>
<li>Garantir la sécurité et la validité juridique des actes de la commune et des services municipaux (délibération, conventions, arrêtés, courriers…)</li>
<li>Rédiger des écrits juridiques : notes, mémoires, comptes rendus de jugements…</li>
<li>Assurer une veille juridique : rédiger des comptes rendus sur les évolutions réglementaires ou jurisprudentielles et les diffuser aux services concernés</li>
<li>Réaliser des procédures internes à destination des services dans le respect du cadre légal et réglementaire</li>
<li>Gérer les contentieux en demande ou en défense de la phase de précontentieux jusqu’à sa clôture en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes (avocats…)</li>
<li>Proposer des stratégies contentieuses en analysant la nature des conflits et en évaluant les enjeux et les risques pour la commune</li>
<li>Représenter la commune lors des audiences</li>
<li>Tenir à jour les dossiers et les tableaux de suivi d’activité</li>
</ul>

Juriste Conseil (F/H)