Chargé(e) de contrats recherche F/H

Ce poste s'inscrit dans le cadre d'un CDD de projet.

Le/La juriste PI assure la négociation, la rédaction et le suivi des accords liés à la recherche contractuelle (contrat de collaboration, NDA, MTA, accueil structurant, hors périmètre SATT) dans les domaines scientifiques de l'université de Bordeaux et plus particulièrement en appui des programmes InnovationS et PUI. Il/elle assure également le soutien, la sensibilisation, l'analyse, l'appui et la veille juridique au pôle RIPI dans le cadre de la mise en œuvre de projets de recherche. Cette mission se conduit en lien étroit, en interne avec les directions du pôle RIPI, la direction des affaires juridiques, et en externe avec les partenaires de l'université et, si besoin ses filiales, la SATT Aquitaine Science transfert, l'ADERA et la Fondation Bordeaux Université.

En tant que juriste, vos activités sont les suivantes :

Rédiger, négocier et suivre les différents accords (consortium, NDA..) portant sur les projets InnovationS et PUI.

Rédiger, négocier et assurer le suivi de certains accords de recherche en support des laboratoires des départements SE ( Sciences Environnementales ) et STS ( Sciences et Technologies pour la Santé ), et participer à l'élaboration de nouvelles modalités de contractualisation de recherche partenariale notamment dans le secteur des SHS ( Sciences Humaines et Sociales ),

et plus particulièrement dans ce cadre :

• Évaluer le contexte et les enjeux des projets avec les porteurs scientifiques pour proposer un cadre adapté ;

• Conduire la négociation juridique avec les partenaires dans le respect de la politique générale de l'Université de Bordeaux ;

• Assurer la rédaction des contrats en assurant le respect des intérêts de l'Université et le respect de ses engagements contractuels avec ses partenaires, tout assurant le respect de la réglementation en vigueur dans les domaines considérés (données de santé, RGPD) ;

• Aider et conseiller la direction dans ses relations avec ses partenaires pour la mise en place d'accords de recherche contractuelle, en particulier pour ce qui concerne les décisions sur l'organisation du partenariat et l'application de la politique de propriété intellectuelle (PI) ;

• Participer à la réflexion et être force de proposition pour des documents types supports de la recherche (par exemple NDA types, Conditions Générales de prestation) en lien avec la démarche de simplification administrative ;

• Participer à la mise en place et au déploiement des Conditions Générales de Collaboration avec les partenaires industriels dans le cadre de l'une des Actions du PUI@Bordeaux ;

• Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d'actions de conseils et d'informations dédiées à la négociation et l'activité contractuelle auprès des services et composantes de l'Université de Bordeaux et contribuer à l'élaboration de documents d'informations et de promotion ;

• Conseiller la direction pour évaluer des situations à risque et préconiser des solutions juridiques utiles aux projets de recherche contractuelle ;

• Assurer une activité de veille réglementaire, constituer et actualiser un fonds documentaire ;

• Mettre en place et développer des actions de sensibilisation, d'information et de diffusion sur les aspects juridiques de la recherche auprès des départements et des unités de recherche ;

• Assurer le suivi administratif de son activité et piloter le reporting requis, produire des bilans ;

• Structurer, analyser et interpréter les données et statistiques concernant son activité dans le cadre de tableaux de bords ;

• Assurer la mise en œuvre d'une démarche qualité dans la gestion des activités.